Marque enregistrée - Marque en non vigueur

coallia pour l'insertion, vers l'autonomie
AFTAM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3894278
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
coallia pour l\'insertion, vers l\'autonomie de AFTAM

Présentation de la marque coallia pour l'insertion, vers l'autonomie

Déposée le 6 février 2012 par l'association loi 1901 AFTAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « coallia pour l'insertion, vers l'autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AFTAM domicilié(e) 16-18 Cours Saint Eloi - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 680 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, avocat, Mme fabiani marie helene domicilié(e) 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France.

La marque coallia pour l'insertion, vers l'autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894278.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque coallia pour l'insertion, vers l'autonomie est expirée depuis le 6 février 2022.

AFTAM a également déposé les autres marques suivantes : AFTAM


AFTAM, Association Loi 1901 - 16-18 Cours Saint Eloi - 75012 - PARIS - France - SIREN 775680309


avocat, Mme fabiani marie helene - 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 28 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°672903 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Services d'aides aux personnes en ce qui concernent l'accomplissement des demandes administratives.

Affaires immobilières (logement social et/ou médico-social) ; gérance de biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; courtage en biens immobiliers (logement social et/ou médico-social) ; gérance d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; location d'appartements et d'immeubles (logement social et/ou médico-social) ; recouvrement de loyers (logement social et/ou médico-social), collecte de bienfaisance ; aide financière au logement, en matière d'achat de vêtements, alimentation, medicaments.

Supervision de travaux de construction de logements sociaux et/ou médicaux sociaux ;

Education à visée de réinsertion ; formation diplomante ou non dipomante à but de réinsertion ; organisation et conduite d'ateliers de formation en vue de la réinsertion ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] en vue de la réinsertion, publication de livres de formation, de manuels (réinsertion sociale et éducative) ;

Agences de logement [hôtels, pensions] destiné à la réinsertion ; location de logements temporaires à visée sociale ou de réinsertion ; réservation de logements temporaires pour une réinsertion sociale ; restauration et hébergement temporaire en vue d'une réinsertion sociale, maison de retraite pour personnes âgées ;

Services de gardes-malades ; hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; assistance médicale ; services de santé, desintoxication des toxicomanes ;

Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'accueil aux personnes en difficulté sociale ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives, aide juridique, services d'informations juridiques sur les aides sociales.